Commission d'affiliation en Turquie : déclaration fiscale du travailleur indépendant

Quatre créateurs de contenu basés à Şişli, Istanbul, ont gagné respectivement ₺48 000, ₺92 000, ₺186 000 et ₺340 000 grâce au programme d'affiliation thMenu en 2027. Tous ont posé la même question : comment déclarer ces revenus ? La réponse dépend de la catégorie fiscale et de la structure juridique choisie. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.

Article 65 GVK : revenus du travail indépendant

L'article 65 de la loi turque sur l'impôt sur le revenu définit comme "revenus du travail indépendant les gains issus de toute activité indépendante". Les commissions d'affiliation entrent dans cette catégorie selon l'interprétation de l'administration fiscale — ni revenus commerciaux (article 37), ni revenus du capital.

Les particuliers dont le revenu brut annuel atteint ₺75 000 doivent déposer une déclaration en mars à partir de 2026. Les taux commencent à 15% et atteignent 40% au-delà de ₺880 000.

TVA et entreprise individuelle

Les services d'affiliation sont qualifiés B2B et soumis à une TVA de 20%. Au-delà de ₺10 000-15 000 mensuels, l'entreprise individuelle (münferit teşebbüs) est généralement recommandée :

• Déduction des frais professionnels (bureau, internet, logiciels).
• Récupération de TVA sur les dépenses publicitaires.
• Cotisations Bağ-Kur ouvrant droits à retraite.

Inconvénients : environ ₺2 400 mensuels de cotisations Bağ-Kur fixes, honoraires d'expert-comptable. Rentable à partir de ₺200 000 annuels.

Quatre cas comparés

Cas 1 (₺48K) : sous le seuil, impôt ~₺7 200. Cas 2 (₺92K) : personne physique, ~₺16 500. Cas 3 (₺186K) : entreprise individuelle, charge effective 18%. Cas 4 (₺340K) : entreprise individuelle avec logiciels comptables et acomptes trimestriels.

Choisissez un expert-comptable expérimenté en économie numérique. Les commissions en devises sont converties au taux effectif de vente de la Banque centrale turque au jour du paiement.

FAQ

Quel taux pour les commissions en devises ? Taux effectif de vente de la Banque centrale au jour de réception.

Retenue à la source déjà prélevée, faut-il déclarer ? Oui, au-delà du seuil ₺75K, déclaration obligatoire avec imputation.

Alternative à l'entreprise individuelle ? SARL (limited şirket), pertinente au-delà de ₺500K de revenus annuels.

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