Un vlogger gastronomique a oublie d'ecrire "Bu icerik ortaklik icerir" et le Reklam Kurulu turc a ouvert un dossier. La FTC americaine sanctionne par le hashtag #ad, la Turquie par la decision de principe 2024/187. En tant qu'annonceur, votre restaurant est solidairement responsable, avec une amende minimale de 75.000 TRY par createur.
FTC contre Reklam Kurulu
Le 16 CFR Part 255 impose une divulgation "claire et evidente" des liens materiels avec une amende civile pouvant atteindre 50.738 USD. La Turquie s'appuie sur la loi 6502 et le reglement sur la publicite commerciale, applique par le Reklam Kurulu. La decision 2024/187 retient trois mentions : "Isbirligi", "Sponsorlu", "Ortaklik".
La formule minimale pour les posts affilies est "Bu icerik ortaklik icerir". Elle doit apparaitre en premiere ligne d'une description YouTube, dans les trois premieres lignes d'une legende Instagram et comme sticker en Story. Un simple @mention ou un "merci a" ne suffit pas.
Bareme et precedents stambouliotes
En 2025, trois createurs d'Istanbul ont ete sanctionnes : 78.500 TRY pour un vlogger food, 112.000 TRY pour une influenceuse cafe et 156.000 TRY pour un createur promouvant un restaurant a Levent. Les recidives doublent l'amende et un ordre de "yayini durdurma" (arret de diffusion) peut etre signifie au restaurant avec une majoration journaliere de 50 %.
Etapes de la procedure :
1. Plainte : delai de defense de 15 jours.
2. Notification de la decision sous 30 jours.
3. Ordre de retrait a executer sous 3 jours ouvres ; defaut = amendes journalieres.
Checklist pour restaurants
Signer un contrat ecrit avec chaque influenceur, citer la decision 2024/187, definir le libelle exact, l'emplacement et une clause de remboursement. Inclure une periode corrective de 10 jours.
Audits mensuels :
- Archiver dans Notion les captures des posts conformes.
- Sauvegarder les Stories avant l'expiration des 24 h.
- Ajouter un drapeau de conformite par lien dans le dashboard affilie (thMenu en propose un).
FAQ
Le #ad est-il accepte en Turquie ? Non, seules les mentions turques sont valides.
Le restaurant peut-il etre sanctionne directement ? Oui, l'annonceur est solidairement responsable.
Les codes promo necessitent-ils une divulgation ? Oui, tout avantage commercial est concerne.
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