Quand le revenu annuel d'affiliation déclenche la sortie de l'esnaf vergisi en Turquie

Aylin, basée à Izmir, gérait un tunnel d'affiliation thMenu à 30 000 TRY MRR en 2025. En décembre, son comptable lui annonça qu'elle avait dépassé le seuil esnaf vergisi en mai et devait 18 000 TRY de rappel plus pénalité.

Plafond 2026 et déclencheur mensuel

Selon l'article 9 du Code turc des impôts sur le revenu (GVK), l'exonération artisan ne s'applique que si le chiffre d'affaires annuel brut reste sous 330 000 TRY pour 2026, indexé. Mensuellement, cela représente un plafond moyen de 27 500 TRY.

Brut signifie avant frais Stripe et plateforme. Un virement net de 30 000 TRY correspond à environ 31 500 TRY brut — annualisé 378 000 TRY, donc clairement au-dessus.

Le cas Izmir : 18 000 TRY détaillés

Le brut 2025 d'Aylin atteignit 360 000 TRY. La décomposition fournie par son conseiller :

• Revenu imposable après 75 000 TRY de déductions : 285 000 TRY
• Impôt sur le revenu (15-27%) : 14 200 TRY
• Timbre + BAĞ-KUR + pénalité : 3 800 TRY

Une notification en mai dans les 30 jours aurait évité la pénalité de 2 500 TRY.

Régime simplifié vs entreprise individuelle vs SARL

Pour des revenus d'affiliation entre 330 000 et 880 000 TRY, le régime simplifié (basit usul) est optimal : taxation nette effective 10-15%, comptable 6 000-9 000 TRY par an. Au-delà, l'entreprise individuelle au bilan complet devient obligatoire.

La SARL turque (Ltd. Şti) n'est rentable qu'au-delà d'environ 2 millions TRY — impôt sociétés 25% plus retenue dividende donne ~33% effectif.

FAQ

Dépassement de 27 500 TRY en un mois — déclaration immédiate ? Non, c'est le seuil annuel 330 000 TRY qui déclenche. Mais si Q1 dépasse de 50%+, déclarer en Q2 protège contre les pénalités.

Mon payout est en USD/EUR — quel taux de change ? Le taux TCMB du jour de paiement. Le seuil se vérifie cumulativement en TRY.

Date de paiement ou date d'acquisition ? Fiscalement, la date d'acquisition (webhook Stripe) prime sur le retrait effectif.

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