Qu'est-ce qu'un 1099 ? Les affiliés turcs sont-ils concernés ? Seuil IRS

Un consultant restauration basé à Istanbul rejoint le programme d'affiliation thMenu. En janvier, un e-mail arrive: "Votre commission annuelle dépasse 600 $." Le formulaire 1099-NEC fait paniquer — "Suis-je contribuable américain ?" Réponse courte: non, mais les formalités existent.

Le 1099-NEC en bref

Le 1099-NEC est une déclaration d'information IRS qu'un payeur américain remplit pour tout prestataire payé 600 $ ou plus sur l'année. Une copie part au bénéficiaire, une à l'IRS.

Il concerne uniquement les "U.S. persons" — citoyens, détenteurs de la carte verte ou résidents au sens du substantial presence test. Un résident turc sans lien fiscal américain n'est pas concerné.

Réalité pratique pour les affiliés turcs

À la place, la plateforme demande un W-8BEN — déclaration de non-résidence fiscale américaine et d'application de la convention fiscale. Le traité Turquie-USA (1996/98) limite la retenue à 10–20 %.

Trois règles pratiques :

• W-8BEN valable 3 ans à compter de l'année de signature.
• FATCA est distinct et concerne les comptes bancaires.
• La déclaration turque reste obligatoire — commission digitale = revenu soumis au GVK.

Politique de seuil thMenu

thMenu exécute le cron aff-1099-scan chaque jour à 13:00 UTC. Au-delà de 600 $, une alerte apparaît dans le superadmin et un e-mail courtois est envoyé.

L'e-mail commence par "Êtes-vous une U.S. person ?" Si non, un PDF W-8BEN pré-rempli est fourni ; si oui, on passe par la file 1099.

FAQ

Suis-je imposable aux USA à partir de 600 $ ? Non, c'est seulement un seuil de déclaration.

Sans W-8BEN ? 30 % de backup withholding est appliqué et seul un formulaire 1040-NR permet de le récupérer.

Faut-il un EIN ? Non, votre numéro TC turc fait office de foreign TIN.

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