"Suivez-nous, identifiez trois amis, gagnez un repas gratuit." Des centaines de restaurants turcs publient cette phrase chaque semaine sur Instagram — sans savoir que la loi 5602 sur la Loterie nationale exige techniquement une autorisation.
Ce que dit la loi 5602
La loi 5602 confie à l'Administration de la Loterie nationale (MPI) le monopole des tirages avec lots. Un restaurant qui distribue un repas, une carte cadeau ou un téléphone par tirage au sort doit obtenir une licence MPI, verser 10 % de la valeur du lot au fonds d'État et notarier le procès-verbal du tirage.
En pratique, les tirages sous 5 000 TL sont largement tolérés. La répression s'active sur les gros lots et les plaintes. En 2024, 14 comptes de restaurants ont été fermés à Adana, Antalya et Istanbul, presque tous avec des lots supérieurs à 50 000 TL.
Concours d'adresse vs tirage au sort
La loi 5602 ne vise que les jeux de pur hasard. Dès qu'une composante d'adresse ou de créativité intervient — meilleur commentaire, photo la plus originale — le cadre légal change et sort de la juridiction MPI.
Trois formats sûrs : concours du "meilleur commentaire" avec jury et règlement publié ; programme de fidélité déterministe (10 visites = 1 repas) ; format "les N premiers" qui récompense le réflexe, pas le hasard.
Vague d'application 2024 et gestion du risque
Les plaintes provenaient à 78 % de restaurants concurrents. MPI ne surveille pas activement, mais réagit vite aux signalements. Sanctions : fermeture de compte, amende administrative jusqu'à cinq fois la valeur du lot, peines de six mois à deux ans en récidive.
Checklist : lots sous 5 000 TL, format concours avec jury, liste de participants conforme KVKK, ne jamais lancer le tirage depuis le compte principal.
FAQ
Une licence est-elle obligatoire ? Pour un tirage au hasard, oui. Un critère d'adresse rend la promotion légale sans licence.
Le seuil de 5 000 TL est-il sûr ? Toléré tant qu'aucune plainte n'est déposée.
Et les programmes de fidélité ? Déterministes, donc hors du champ de la loi 5602.
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