Retenue à la source: paiements affiliation thMenu et W-8BEN

Un affilié lyonnais a vu apparaître "withholding tax required" dans Stripe juste avant sa première commission thMenu. Quatre minutes plus tard, après dépôt du W-8BEN, le taux est passé de 30% à 0% grâce à la convention USA-France de 1994.

Pourquoi le W-8BEN est crucial

Synaltix LLC (New Mexico) est un payeur américain. Par défaut, l'IRS exige une retenue de 30% sur les versements aux non-résidents. La convention USA-France article 12 ramène ce taux à 0% pour les redevances et services dès dépôt du W-8BEN.

Sans formulaire, Stripe ou Wise prélève automatiquement et reverse à l'IRS. Le remboursement via Form 1040-NR prend plusieurs années — soumettez le formulaire avant le premier versement.

Remplir le formulaire

• Partie I: Nom, pays France, numéro fiscal français (13 chiffres) comme Foreign TIN
• Partie II: Pays conventionné France, article 12, taux 0%
• Partie III: Signature électronique, validité 3 ans civils

Fiscalité côté France

Déclarez les commissions en BNC (micro-BNC sous 77 700 EUR) ou régime réel. Côté TVA, prestation de services B2B vers les USA hors champ — pas de TVA sur la facture mais déclaration EC Sales obligatoire si vous facturez via auto-entreprise. Un expert-comptable est utile dès 1 500 EUR mensuels.

FAQ

Où déposer le W-8BEN? Stripe Express Tax Information, onboarding Wise Business ou panneau superadmin thMenu.

ITIN nécessaire? Non, le numéro fiscal français suffit comme Foreign TIN.

Durée de validité? 3 années civiles. Renouveler avant en cas de changement d'adresse ou de nom.

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